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Catalogue
imprimerSommaire
- 1. Test de Configuration
- 2. Conditions pour effectuer une commande
- 3. Création du compte
- 4. Offre et modalités de livraison du programme
- 5. Commande
- 6. Géolocalisation
- 7. Suivi de commande pour les paiements effectués en ligne
- 8. Absence du droit de rétractation
- 9. Prix et modalités de paiement
- 10. Sécurisation des paiements
- 11. Service clientèle
- 12. Propriété intellectuelle
- 13. Responsabilité
- 14. Informations nominatives
- 15. Validation
- 16. Droit applicable - litige
- 17. Identification
Télécharger lesConditions Générales
de Vente
Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les actes de location ou achat effectués en ligne sur le site Internet www.artevod.com.
ARTE France édite le site Internet www.artevod.com (ci-après appelé " le site ") et vous propose via ce site la possibilité de découvrir et de louer en ligne en toute sécurité et confidentialité des programmes audiovisuels proposés en vidéo à la demande. (VOD)
La Vidéo à la demande est un mode de consommation permettant sur demande personnelle, d'avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du client, au moment souhaité par lui.
Les programmes qui vous sont proposés peuvent être loués ou achetés par téléchargement avec la possibilité de visualiser le programme commandé soit après téléchargement complet sur votre ordinateur soit en mode progressif tel que décrit dans la partie réservée à " l'offre " des présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir louer un programme, vous devez avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez que vous les avez expressément acceptées.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France afin de les adapter aux évolutions de la VOD, et de son exploitation.
Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales de vente et à les imprimer.
Les programmes loués ou achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente. réservée à la " propriété intellectuelle ".
Test de Configuration
Avant de passer toute commande il vous est conseillé de vous référer à la rubrique " Comment ça marche " et de vérifier la compatibilité entre notre offre de VOD et votre matériel informatique dans " Test de configuration ".
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Dans cette dernière hypothèse, le ou les titulaire (s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente, lors de vos achats sur le site.
Création du compte
Toute commande sur le site d'un ou plusieurs programme(s) est conditionnée par la création d'un compte personnel et spécifique au présent service de VOD.
Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après appelé " le compte ") qui sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Vous pourrez modifier à tout moment votre mot de passe en accédant à la rubrique " mon compte " sur le site.
En cas d'oubli de votre mot de passe, ce dernier vous sera envoyé sur votre adresse électronique, après demande expresse de votre part.
Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles qui permettront ensuite de vous identifier, de faire des achats et de suivre votre commande.
Pour créer votre compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement.
Une confirmation de votre inscription et de la création de votre compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte. Dès lors, vous êtes seul responsable de l'usage fait par vous-même ou par tout tiers quel qu'il soit de votre mot de passe.
Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement ARTE France de l'utilisation non autorisée de votre compte.
ARTE France se réserve la possibilité de clôturer votre compte en cas : de problème de paiement, d'agissements contraires au Code de la propriété intellectuelle ou de manquement à l'une quelconque des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
Offre et modalités de livraison du programme
L'offre de services de VOD se décline de la façon suivante :
- Louer le programme : la visualisation du programme choisi est disponible pendant une durée de 48 heures à compter du lancement de la première lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. Le lien vous permettant d'accéder au programme sera disponible pendant 30 jours dans votre vidéothèque après votre commande. Le programme ne pourra être regardé que sur l'ordinateur à partir duquel vous avez effectué la commande.
- Acheter le programme : une fois le fichier téléchargé, la visualisation du programme choisi est disponible de façon illimitée sans restriction de durée. Une seule licence est délivrée par fichier acheté. Cette licence donne les droits suivants :
- La copie (sur CD/DVD +/-RW) est autorisée. Cette copie est uniquement visualisable sur l'ordinateur ayant réalisé la commande. Par conséquent, avec cette copie, vous ne pourrez pas visualiser votre programme sur un lecteur de salon, ou un autre ordinateur, par exemple.
- 5 synchronisations sont autorisées, vers des appareils mobiles compatibles Windows Media Player 11.
- Le lien permettant l'accès au téléchargement du fichier sera disponible pendant 30 jours dans votre vidéothèque après la première intervention sur le fichier pour le télécharger. Vous pourrez télécharger ce fichier au maximum trois fois pendant cette période.
Pour la location d'un programme, il est possible :
- de télécharger le fichier sur votre ordinateur. Il vous faut nécessairement attendre de l'avoir intégralement téléchargé pour le regarder. Le programme est sauvegardé physiquement sur votre ordinateur. Vous devez être connecté au réseau Internet durant le temps du téléchargement, mais cela n'est plus nécessaire ensuite pour regarder le programme. La visualisation du programme est disponible pendant une durée de 48 heures à compter du premier lancement de la lecture.
-
ou
de regarder le fichier dès qu'il sera disponible. Le téléchargement en mode progressif vous permet de lancer la lecture très rapidement, sans attendre que tout le fichier soit téléchargé sur votre ordinateur. Vous devez être connecté au réseau Internet durant le temps de la visualisation. Cette visualisation est disponible pendant une durée de 48 heures à compter du premier lancement de la lecture.
Pour l'achat d'un programme :
- il faut télécharger le fichier sur votre ordinateur. Il vous faut nécessairement attendre de l'avoir intégralement téléchargé pour le regarder. Le programme est sauvegardé physiquement sur votre ordinateur. Vous devez être connecté au réseau Internet durant le temps du téléchargement, mais cela n'est plus nécessaire ensuite pour regarder le programme.
Etant précisé que les offres de programmes sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le site.
Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes comme suit :
- Choix du ou des programmes que vous voulez louer
- Création de votre compte personnel ou identification sur le site si vous possédez déjà un compte
- Visualisation du récapitulatif de votre commande
- Paiement
- Confirmation de votre commande laquelle s'affiche dans votre "Vidéothèque".
- Envoi du récapitulatif de votre commande à votre adresse électronique
La commande est définitivement conclue dès que notre organisme de paiement aura accepté la transaction.
Etant précisé qu'ARTE France se réserve le droit de refuser d'honorer une commande avec un client avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs.
Si pour une raison technique vous ne parvenez pas à procéder au téléchargement du ou des programmes commandés, vous pouvez soit consulter l'aide en ligne soit contacter le service clientèle en cliquant en bas de page sur " Contacts ".
Géolocalisation
Afin de respecter nos accords avec les ayants droits des programmes proposés, nous testons systématiquement si le territoire depuis lequel vous accédez à notre site est conforme avec les territoires disponibles pour le film que vous venez de choisir. Si le territoire depuis lequel vous accédez à notre site ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce programme, nous vous l'indiquerons et celui-ci ne sera pas ajouté à votre panier
Suivi de commande pour les paiements effectués en ligne
A partir de l'enregistrement de votre commande en ligne, vous recevrez un courrier électronique vous informant du suivi de votre commande, à savoir :
- Commande enregistrée : Votre commande a bien été enregistrée et le paiement débité. Vous êtes en mesure de télécharger le ou les programmes commandés.
- Commande annulée : Votre commande a été annulée car votre paiement par carte bancaire a été refusé.
Etant précisé que vous pouvez à tout moment accéder à votre Compte afin de suivre vos commandes en cours et de consulter l'historique de vos commandes passées.
Absence du droit de rétractation
En raison de la nature immatérielle des biens livrés par téléchargement et en application de l'article L120-20-2 du Code de la Consommation, les achats (en location et/ou vente) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Prix et modalités de paiement
Les prix de nos produits sont consultables sur les pages dédiées aux programmes sur le site et sont indiqués en Euro toutes taxes françaises comprises.
Toutes les commandes sont payables en Euro et ce quelque soit le pays depuis lequel une personne passe commande.
ARTE France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les paiements s'opèrent sur le site www.artevod.com uniquement par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard etc).
Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de votre carte.
Il est précisé que le débit de la carte bancaire est immédiat dès que l'autorisation de paiement est donnée par l'organisme bancaire partenaire, et ce avant la mise en oeuvre effective du téléchargement.
Sécurisation des paiements
La sécurité de notre site Internet www.artevod.com est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons le système de paiement P@iement CIC développé par CIC, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution P@iement CIC sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :
- Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d'être transmises au serveur de CIC.
- Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de CIC. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Visa, etc...), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment ARTE France ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter en cliquant en bas de page sur " Contacts ".
En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devez adresser votre réclamation par courrier à l'adresse suivante : ARTE France - Service commercial VOD - 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9, dans un délai de soixante jours (60) à compter de la date de l'opération contestée.
Votre demande sera examinée par ARTE France qui fera tous ses efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées reproduits dans ce site sont protégés par le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations gratuites et destinées à un usage privé dans le cercle de famille sont autorisées.
Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).
Les autres droits étant réservés, toutes reproduction totale ou partielle du site www.artevod.com et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.
Les programmes proposés sur le site demeurent réservés à ARTE France.Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes.
Responsabilité
ARTE France dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des programmes commandés. Les programmes proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARTE France ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies reproduits dans ce site et illustrant les programmes présentés n'ont pas de valeur contractuelle.
Il est expressément entendu qu'ARTE France ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :
- d'une quelconque incompatibilité technique entre les programmes qui seront envoyés au client par ARTE France
- d'une quelconque indisponibilité du site et d'une manière générale, de toute avarie technique
- d'une quelconque indisponibilité de l'un des programmes figurant sur le site
- d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation
- de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers.
ARTE France ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par ARTE France. En conséquence ARTE France ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site artevod.com, ARTE France ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
En ce qui concerne l'achat de programmes, ARTE France permet, sur demande express faite au service clientèle en cliquant en bas de page sur " Contacts ", de re-télécharger une seule fois des programmes détruits à l'occasion de pannes irrémédiables touchant les ordinateurs des clients et affectant les disques durs sur lesquels ont été stockés les programmes téléchargés. Dans ce cas, il ne sera pas délivré de nouvelle licence.
Informations nominatives
Le site artevod.com ainsi que les fichiers des clients et prospects ont été déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous les numéros de dossiers n° 1142835 et 1142805..
ARTE France pourra utiliser lesdites données personnelles pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication et l'offre de produits réservées aux clients de ARTE France, ARTE GEIE ou ARTE France Développement, notamment par les lettres d'informations (newsletters) auxquelles vous pouvez vous abonner.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Si vous vous opposez à une telle utilisation de vos données personnelles, il vous suffit de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : ARTE France - Service commercial VOD - 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9 ou en nous adressant un message dans ce sens en cliquant en bas de page sur " Contacts ".
Conformément à l'article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en nous adressant un message en cliquant en bas de page sur " Contact " ou en nous écrivant à :
ARTE France - Service commercial VOD - 8, rue Marceau
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Par ailleurs, notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et est indispensable au fonctionnement technique de notre offre. Les cookies ne sont donc utilisés par ARTE France que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARTE France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTE France et ses clients.
Droit applicable - litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.
Identification
ARTEVOD est un service de :
ARTE France
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 147 314 Euros
R.C.S. Nanterre : 334 689
Siège social :
8, rue Marceau
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Dernière mise à jour le 04/05/2007